FINANCES LOCALES

–  Le rapport d’orientation budgétaire

Le rapport d’orientation budgétaire est imposé depuis 1992 pour les communes de plus de 3 500 habitants. Il intervient dans les dix semaines qui précédent la présentation et le vote du budget primitif. Le rapport d’orientation budgétaire a pour but de présenter les orientations prises pour le court et plus long terme, en tenant compte annuellement du contexte global (économique, législatif, fiscal, etc…) et des dotations versées notamment par l’Etat. Ce rapport donne lieu à un débat au sein du conseil municipal mais pas à un vote.

–  Le budget primitif

Il s’agit d’un acte prévisionnel voté par le conseil municipal. Cet acte permet au Maire d’effectuer les opérations de recettes et dépenses inscrites à ce budget pour l’ensemble de l’année civile. Les sections fonctionnement et investissement du budget primitif doivent être présentées en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

–  Le compte administratif

Il correspond à la clôture de l’exercice budgétaire et reprend les dépenses et les recettes réellement exécutées au cours de l’exercice, ainsi que les reports. Le compte administratif peut être excédentaire ou déficitaire. C’est un élément fondamental dans l’analyse des finances et de la gestion d’une ville. Il est présenté au conseil municipal avant la fin juin de l’année suivante et donne lieu à un vote.